Conditions d'utilisation

1. Objet du site

Le site présente les services de gestion de copropriétés offerts par Gestion Novella, met à votre disposition des capsules d'information et vous permet de communiquer avec nous. L'utilisation du site est gratuite.

2. Nature de l'information

Le contenu du site, y compris les capsules d'information, est fourni à titre informatif et général seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation. Malgré le soin apporté à sa rédaction, nous ne garantissons pas que l'information est complète, exacte ou à jour en tout temps.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, vidéos et autres éléments du site sont la propriété de Gestion Novella ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, modification ou diffusion, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• transmettre des renseignements faux, trompeurs ou appartenant à une autre personne;
• envoyer des messages publicitaires non sollicités, abusifs ou illicites;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, de nuire à leur fonctionnement ou d'en contourner les mesures de sécurité;
• utiliser des robots ou d'autres moyens automatisés pour extraire le contenu du site ou pour envoyer des demandes par le formulaire de contact, ni contourner les limites qui protègent ce formulaire.

5. Formulaire de contact

L'envoi d'une demande par le formulaire de contact ne crée aucune relation contractuelle entre vous et Gestion Novella. Toute prestation de services fera l'objet d'une entente distincte. Votre demande est enregistrée dans notre système de gestion des demandes et transmise par courriel à notre équipe ; les renseignements transmis sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

N'inscrivez dans le formulaire que les renseignements nécessaires à votre demande : n'y transmettez ni mot de passe, ni renseignements bancaires, ni renseignements de santé. Pour limiter les abus, le nombre de demandes acceptées depuis une même connexion ou pour une même adresse courriel est limité ; au-delà, nous vous invitons à réessayer plus tard ou à nous joindre par téléphone.

6. Espace réservé au personnel

Le site comprend une console d'administration réservée aux membres autorisés du personnel de Gestion Novella. Tout accès, toute tentative d'accès ou tout contournement de ses mesures de sécurité (mot de passe, authentification à deux facteurs, limites de tentatives) par une personne non autorisée est interdit. Les tentatives de connexion sont limitées et peuvent être consignées afin de protéger les renseignements qui nous sont confiés ; nous nous réservons le droit de signaler tout accès non autorisé aux autorités compétentes.

7. Portail client

L'accès au portail client de Gestion Novella se fait uniquement sur invitation. Votre compte est personnel : vous êtes responsable de garder confidentiels votre mot de passe, vos codes de récupération et l'appareil de votre authentification à deux facteurs, et de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. Le portail ne vous donne accès qu'aux renseignements de votre propre copropriété. Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en tout temps, notamment à la fin de notre relation d'affaires ou en cas d'utilisation non conforme.

8. Plateforme client et sites de tiers

Le site contient des liens vers des sites exploités par des tiers, notamment la plateforme client Upperbee et nos pages LinkedIn et Facebook. Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Gestion Novella ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée à son contenu. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ni exempt d'erreurs ou de virus.

Rien dans les présentes ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou d'autres dispositions d'ordre public.

10. Modifications

Nous pouvons modifier le site et les présentes conditions en tout temps. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page à la date de votre visite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions :

• courriel : info@gestionnovella.ca
• téléphone : (418) 653-8899
• adresse : 5955, rue Saint-Laurent, bureau 303, Lévis (Québec) G6V 3P5